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Droit des marques 

Sauf mention contraire, toutes les marques des pages web Ricola sont protégées au titre du droit des marques. Ceci vaut en particulier pour les marques, logos de firmes ou de produits Ricola. Ricola Group AG est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les marques et éléments de conception utilisés sur nos pages. 

Responsabilité 

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Droits de licence 

La propriété intellectuelle telle que les brevets, marques et droits d’auteur afférents au site Ricola est protégée. Ce site ne confère aucune licence pour l’utilisation de la propriété intellectuelle de Ricola ou de tiers. 

Règlement en ligne des litiges (RLL) 

Information relative au règlement en ligne des litiges (RLL) : la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne. Cette plateforme offre un guichet unique pour le règlement extrajudiciaire de litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant de contrats de vente en ligne ou de contrats de prestation en ligne. 

La plateforme est accessible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr/. 

Nous ne prenons pas part aux procédures de règlement des différends devant un bureau de conciliation des consommateurs. 

Note d’information B Corp  

Le logo "Certified B Corporation" est attribué par B Lab, une organisation privée à but non lucratif, aux entreprises qui, comme la nôtre, ont réalisé avec succès le B Impact Assessment ("BIA") et répondent aux exigences de B Lab en matière de performance sociale et environnementale, de responsabilité et de transparence.  

Il est précisé que B Lab n'est pas un organisme d'évaluation de la conformité au sens du règlement (CE) n° 765/2008, ni un organisme de normalisation national, européen ou international au sens du règlement (UE) n° 1025/2012. Les critères du BIA sont distincts et indépendants des standards harmonisés issus des normes ISO ou d'autres organismes de normalisation, et ils ne sont pas ratifiés par des institutions publiques nationales ou européennes.